Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "l'Utilisateur", du site Cohésia conseil, ci-après "le Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L'édition du Site est assurée par Cohésia conseil, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 951968254, dont le siège social est situé au 1bis rue des Sorbiers 44 400 Rezé.
Numéro de téléphone : 0658578238
Adresse électronique : kanitahaie@cohesiaconseil.com
N° de TVA intracommunautaire : FR25951968254
Le Directeur de la publication est Madame Kanita Haie, ci-après "l'Editeur".
Le Site est hébergé par Webflow Inc. dont le siège social est situé : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis – téléphone: +1 415-964-0555 – adresse de courrier électronique : contact@webflow.com – site internet: https://webflow.com.
Conception graphique et réalisation : Lya Protect.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de
maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, "l'Editeur" ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l'adresse e-mail : kanitahaie@cohesiaconseil.com
par voie postale au 1bis rue des Sorbiers 44 400 Rezé.
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » du site cohesiaconseil.com.
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte de gestion des cookies du site cohesiaconseil.com accessible à la rubrique « Politique de confidentialité ».
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.